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Conditions générales de vente

Art. 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Cécile Rochus inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0733.723.341, ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à une commande de produit ou de service, dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

Art. 2. Acceptation des conditions générales

En validant la commande lors du processus de commande en ligne, ou en envoyant un bon de commande via d’autres moyens de communication (e-mail, courrier, réseaux sociaux, etc.), l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente (ci-après dénommées Conditions Générales) et déclare expressément les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Seules ces Conditions Générales, ainsi que les autres clauses et conditions auxquelles celles-ci font référence ou indiquées dans le bon de commande, sont d’application.

Art. 3. Caractéristiques des produits et services proposés

Le vendeur propose à la vente des articles en céramique (utilitaire, décoration, bijoux) ainsi que des cours de céramique. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de vente en ligne le jour de la consultation du site par l’acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur ou appareil mobile à l’autre. De plus, chaque pièce est réalisée artisanalement, à la main et, par cela, présente des variations les unes par rapport aux autres.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par le vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin appliqué pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux objets réels. Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurants sur le site.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la possibilité soit, de remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, soit d’obtenir un bon à valoir ou d’annuler la commande.

Le vendeur se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d’un produit.

Art. 4. Les modalités de paiement

Le site du vendeur (Céramicart.be) propose différents moyens de paiement au moment de la commande. Ces modes de paiement sont le virement bancaire et le paiement en-ligne via la plateforme de paiement sécurisé « Stripe ».

Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu’à la réception du paiement sur le compte de Céramicart.be. Les délais d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Toute commande payée en ligne dépend de la plateforme de paiement « Stripe » (www.stripe.com). Stripe offre la possibilité de payer par carte de crédit et bancontact. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le vendeur présuppose de bonne foi que l’achteur dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site ceramicart.be. Le vendeur peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d’un des moyens de paiement proposés sur le site ceramicart.be.

La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par le vendeur jusqu’à leur paiement intégral, frais et taxes compris.

Art. 5. Prix & Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et n’incluent pas les frais de port.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d’achat ou via e-mail. Nos prix sont affichés Toutes Taxes Comprises pour les commandes à destination des pays de l’Union Européenne.

Les taxes locales étrangères, éventuellement dues à la réception du colis, restent à la charge de l’acheteur.

Art. 6. Disponibilité

L’inventaire des produits en stock se fait en temps réel. Si certains produits ne sont pas disponibles, une commande est possible. Si vous avez des questions, besoin de précisions, une commande spéciale ou si un produit vous intéresse mais est en rupture de stock, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire « contact » ou via info@ceramicart.be.

Dans le cas d’une indisponibilité du produit commandé, le vendeur prendra contact avec l’acheteur par email ou par téléphone afin de lui indiquer les nouveaux délais de livraison.

Le vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur son site.

Art. 7. Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit, notamment les coordonnées de livraison. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

La commande ne sera effective et ne nous engagera que lorsque le bon de commande aura été correctement rempli, confirmé par nous et que nous aurons reçu la totalité du paiement sur notre compte bancaire.

En cas de rupture unilatérale par le client ou encore d’annulation unilatérale d’une commande par le client après acceptation de celle-ci, le contrat sera considéré de plein droit comme étant résilié. Le client sera redevable, de plein droit et sans autre mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant du contrat hors taxe, à titre de manque à gagner, sans préjudice du droit de revendiquer l’indemnisation de son préjudice réel.
Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreurs typographiques.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si nous ne pouvons honorer l’intégralité de votre commande nous vous contacterons rapidement pour vous informer de la date de réapprovisionnement.

Si vous souhaitez annuler tout ou une partie de votre commande nous re-créditerons immédiatement votre carte bancaire ou nous vous remettrons un chèque cadeaux.

Art. 8. L’expédition et le délai de livraison

Si les produits sont en stock, après leurs validation, les commandes sont généralement expédiées au plus tard dans les 10 jours ouvrables.

Si le produit n’est pas en stock, l’acheteur peut contacter le vendeur pour connaitre le délai de fabrication du produit et le commander.

Sauf si d’autres modalités ont été convenues entre l’acheteur et le vendeur, les Produits seront expédiés à l’adresse et dans les délais mentionnés sur la commande et acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Les délais de transport annoncés par ceux-ci sont purement indicatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard éventuel.

Si l’acheteur est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et si l’acheteur ne va pas le chercher durant la période où le colis reste à sa disposition chez Bpost ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par l’acheteur.

Art. 9. Réclamation

a) Lors de la réception du colis, l’acheteur est tenu de vérifier visuellement l’état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par l’acheteur au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée dans les 5 jours calendrier suivant la livraison du colis par un courrier électronique à info@ceramicart.be en mentionnant les références de la commande.

b) L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, l’acheteur est tenu d’envoyer sa réclamation auprès du vendeur dans les 5 jours calendrier suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l’adresse info@ceramicart.be en y décrivant précisément, et à l’aide de photos si possible, en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.

c) Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l’accord de retour au vendeur dans son intégralité à l’adresse suivante :

Céramicart – Cécile Rochus 137

Warandelaan 1800

Vilvoorde Belgique

Les articles doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques, en cas de perte ou détérioration du colis retourné ne sera ni remboursé ni échangé. Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu’aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée. Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par le vendeur sera pris en charge par ce dernier.

Art. 10. Pas de garantie pour mauvaise utilisation

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable suite a une utilisation inadaptée du produit ou à une mauvaise manipulation. Le Client est tenu de respecter scrupuleusement les éventuelles instructions accompagnant le produit.

Art. 11. Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur.

L’acheteur dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits. Tout retour devra être signalé au préalable par email à info@ceramicart.be. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit.

Les articles doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques, en cas de perte ou détérioration du colis retourné ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’échange, les frais du nouvel envoi seront aussi à la charge de l’acheteur.

En cas de remboursement, celui s’effectuera dans les 30 jours après réception par le vendeur, des produits retournés.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif dont les photos sont affichées sur le site «ceramicart.be» soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent, cependant, intervenir, notamment en raison du travail de fabrication artisanale de ces produits, mais aussi en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.

Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurants sur le site.
La rétractation pour les commandes personnalisées ou réalisées sur mesure n’est pas autorisée.

Art. 12. Cours et ateliers

Le Vendeur organise occasionnellement des cours et des ateliers à thèmes.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables avant la date du cours/atelier pour annuler par écrit, sans pénalité et sans indication de motif son inscription à un des services organisés par le vendeur. Passé ce délai, la totalité de la somme est due au vendeur.

Si toutes les conditions sont remplies, le vendeur remboursera dans un délai de 30 jours à compter de la date de rétractation les sommes versées pour les commandes. En cas de comportement abusif, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Si un des services proposés devait être annulé pour des raisons émanant du vendeur, une nouvelle date sera proposée. Si la nouvelle date ne devait pas convenir au Client, le vendeur effectuera un remboursement dans les plus brefs délais ou enverra un bon à valoir.

Art. 13. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des créations, textes et photographies utilisés sur le site www.ceramicart.be sont strictement interdites.

L’ensemble des éléments, dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques… constitutifs du site «ceramicart.be» est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A l’exception des dérogations expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site ceramicart.be du vendeur, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, toute distribution, transmission, modification ou utilisation sans accord expresse du vendeur, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Dans le cas où des produits sont achetés dans un cadre professionnel et/ou dans le but de les revendre, ce droit ne pourra être octroyé par le vendeur que par une mention écrite dans le bon de commande ou dans un contrat de distribution.

Art. 14. Interruption

Le vendeur se réserve le droit d’interrompre son activité, et la vente ou/et la livraison de ses produits, à tout moment, momentanément ou définitivement, sans notification, ni justification, ni préavis. Le cas échéant, le prix payé par l’acheteur pour les Produits non livrés vous sera cependant remboursé.

Art. 15. Exclusion de toute responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. De même, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la publication d’un contenu ou d’un document envoyé par un internaute en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou portant préjudice à autrui ou disposant d’éléments étant sanctionnés par la loi.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable suite a une utilisation inadaptée du produit ou à une mauvaise manipulation de celui-ci par l’acheteur.

Art. 16. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d’une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :
– le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie ;
– l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Art. 17. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Art. 18. Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Art. 19. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Art. 20. Mentions légales

Cecile Rochus

+32479292836
Warandelaan 137
1800 Vilvoorde – Belgium
info@ceramicart.be

N°Entreprise: 0733.723.341
Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises (Taxe sur la valeur ajoutée non applicable)

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